Ville de Louviers, exercice 1812, Relevé du registre des prescriptions des fabricants, chefs d’atelier, contremaîtres et ouvriers patentés, ouvert à l’Hôtel de Ville de Louviers, en exécution de l’article 14 du décret du 11 juin 1809, document manuscrit de format 32 X 21, 8 pages cousus, comprenant 84 noms avec leur lieu de naissance, leur âge, leur profession et depuis quelle époque. Document très lisible.
Deux exemplaires imprimés de l’état de la situation de la Fabrique de M. à remplir, daté de 1811, différenciation entre Fabrique de draps, fabrique de coton, et la tannerie. Format 32 X 21.
Un document manuscrit de l’élection des Membres du Conseil des Prud’hommes, Procès-verbal, Louviers, 9 novembre 1810, de format 32 x 22, 12 pages dont 8 pages manuscrites et 4 pages vierge.
BDP 1223 M3
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